ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : OPALE-ENCRE.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• 
  La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
  personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les
  données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du
  prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation
  de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• 
  Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• 
  Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
   
• A qui ces données sont transmises ;
• 
  Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
   

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions
Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://www.opale-encre.fr/cgu/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes
suivants :

• 
  Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
  traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A
  chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera
  indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons
  ses données sont collectées ;
• 
  Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
  répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
  générales d'utilisation ;
• 
  Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
  nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont
  collectées ;
• 
  Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
  conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette
  information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères
  utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• 
  Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
  traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des
  données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement
européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel
ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après
énumérées :

• 
  L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• 
  Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• 
  Le traitement répond à une obligation légale ;
• 
  Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
  vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• 
  Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission
  d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• 
  Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
  nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
  responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET
TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site OPALE-ENCRE sont les
suivantes :

• 
  Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone (facultatif)

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations
suivantes sur le site :

• 
  -Lorsque l'Utilisateur achète un produit sur le site;
• 
  -Lorsque l'Utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes
informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de
commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et
dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées
pour une durée de : 5 ans à compter de la date de la dernière commande.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• 
  -Traitement des commandes, expédition des colis;
• 
  - Réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• 
  -Exécution du contrat;
• 
  -Consentement de l'utilisateur;
• 
  -Obligation légale

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

• 
  Certaines données recueillies (nom, prénom, adresse postale, téléphone(facultatif)) peuvent être
  transmises à des fournisseurs pour une livraison directe.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site OPALE-ENCRE est hébergé par : IONOS, dont le siège est situé à l'adresse
ci-après :

• 
  7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 70 80 89 11.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et
traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : OPALE-ENCRE sous la responsabilité de Jérémy
Legrand. Il peut être contacté de la manière suivante :

                Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au
                07.49.49.34.02, de 9h à 18h, du lundi au vendredi.

 Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et
les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été
informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert
des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les
données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en
cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne
pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère
personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à
informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse
e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou
d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans
un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE
COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la
suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après
énoncée :

                  L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données
                  personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse e-mail de contact.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace
personnel en suivant la procédure suivante :

                   L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement, en précisant
                   son nom, et son adresse mail, La demande sera traitée dans un délai de 10 jours
                   ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,
détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

                    L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles
                    auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à
                    l'adresse de contact.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence
de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et
libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une
opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure
suivante :

                        L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données
                        personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne
pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la
décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière
significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses
données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7
octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre
à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou,
s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit
de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la
loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent
consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal
sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et
traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé
de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de
naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le
disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de
navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic,
de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de
données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement
demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6
(six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau
l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le
terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut
retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

                  Veuillez cliquer sur le bouton "retirer le consentement".

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut
s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de
navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à
suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement
des fichiers "cookies" :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

F i r e f o x : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

I n t e r n e t E x p l o r e r : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-
manage-cookies

Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra
poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site
provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de
l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants
sont utilisés lors de sa navigation. 

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers
"cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

                 -Facebook;
                 -Instagram;
                 -Twitter.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de
partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont
par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il
utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques
de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement
différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de
confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse
ci-après indiquée :

                  https://www.opale-encre.fr/politique-de-confidentialite/

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec
le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique
de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront
apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la
présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/04/2023.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique
de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus
particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel,
ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".